Politique de conformité RGPD

Date d’entrée en vigueur : Mai 2025

1. Introduction

Cette politique décrit comment SécuriPlus traite les données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

3. Bases légales du traitement

  • Consentement : Formulaires, cookies, newsletters
  • Contrat : Souscription à un service d’assurance
  • Obligation légale : Conformité réglementaire suisse
  • Intérêt légitime : Amélioration des services et sécurité du site

4. Vos droits

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition et de limitation
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer le consentement à tout moment
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données

5. Transfert des données

Les données sont hébergées en Suisse ou dans l’UE. Si un transfert hors EEE est nécessaire, des garanties appropriées sont appliquées.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités visées, ou conformément aux obligations légales suisses.

7. Décision automatisée

SécuriPlus ne pratique aucune prise de décision automatisée à effet juridique.

8. Contact

Email : [email protected]
Objet : Demande RGPD